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Vers une censure du texte sur le voile intégral ?

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Vers une censure du texte sur le voile intégral ?

Message par rayyan le Jeu 29 Avr - 19:33

Vers une censure du texte sur le voile intégral ? Écrit par Nouvel Obs
(source http://muslimreunion.fr/)
Les députés UMP restent déterminés à voter une loi interdisant totalement le voile intégral, en dépit du rapport du Conseil d'Etat. Au risque de se casser les dents sur une censure du Conseil Constitutionnel.Le Conseil d'Etat a rejeté, dans un rapport , soulignant qu'elle pourrait être contestée en droit. En dépit de cet avis, des députés UMP se sont dits "déterminés" à voter une loi en ce sens. L'élu de la majorité Lionnel Luca a notamment estimé que l'avis du Conseil d'Etat n'avait qu'"une valeur très relative". Et Nicolas Sarkozy, qui a rencontré mercredi les députés, a réaffirmé qu'il était pour "la fermeté".

Pour Pascal Jan, professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux, "le fait de forcer l'avis du Conseil d'Etat est une décision purement politique". "Le rapport du Conseil d'Etat vaut pour une mise en garde. Les parlementaires ne sont pas tenus de la suivre", explique-t-il. "Toutefois", met-il en avant, "le rapport est public. Les membres du Conseil Constitutionnel, qui partagent souvent les mêmes vues que le Conseil d'Etat, le liront.

On peut supposer que les parlementaires saisiront le Conseil Constitutionnel pour fixer le cadre juridique du projet de loi. La teneur précise du texte sur le voile n'est pas encore connue, mais il est possible que le Conseil Constitutionnel émette soit une censure, soit une réserve pour le rendre inapplicable."

"Mieux vaut un dispositif ciblé"

Dans la sphère politique, on envisage également une censure. Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot a averti la majorité contre ce risque, tout comme l'ancien Premier secrétaire du PS François Hollande. "Faisons donc en sorte de faire une loi applicable plutôt que de faire, ce qui me parait être l'intention du gouvernement ou de la majorité, une loi qui sera excessive et sera en définitive censurée, soit par le Conseil constitutionnel, soit par la Cour européenne des droits de l'Homme", a déclaré François Hollande mercredi sur France Info.

"Mieux vaut faire un dispositif ciblé, simple, pratique, plutôt qu'un dispositif bavard qui entraînera une humiliation si il y a une annulation", a affirmé François Hollande."Si vous vous voulez faire une loi, suivez ce qu'a demandé le Conseil d Etat", a quant à elle lancé Martine Aubry sur France 2.

La mise en garde du Conseil d'Etat n'a visiblement pas ébranlé le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean Leonetti : "le groupe reste sur cette idée que lorsque l'on passe un message, on le passe vite, on le passe clair et on ne tergiverse pas sur les modes d'application". Pas sûr que les sages du Conseil Constitutionnel lui rendent la tâche si aisée.


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